Conditions d’utilisation
Conditions de service – Terra Lova
🧾 Qui sommes-nous ?
Terra Lova
15, Place Saint-Pierre, Apt 11, 7500 Tournai, Belgique
N° d’entreprise : BE0788.986.419
Contact : hello@terralova.com
🛒 Commandes & compte client
- Vous pouvez commander en invité ou via un compte client.
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
- Terra Lova se réserve le droit de refuser ou annuler une commande (ex. suspicion de fraude, indisponibilité produit, prix manifestement erroné).
- La commande n’est définitive qu’après confirmation par email.
💶 Prix, taxes & promotions
- Les prix affichés sont en EUR et toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition indiqués au moment du paiement.
- Terra Lova peut modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
- Les codes promo et offres sont non cumulables et soumises à conditions précisées dans l’offre.
💳 Paiement
- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire et PayPal.
- Le paiement est exigible à la commande.
- Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés. Terra Lova n’enregistre pas les données complètes de carte.
📦 Livraison
- Zone de livraison : Europe & Espace Schengen.
- Délai indicatif : 5 jours ouvrés à compter de l’expédition (hors cas de force majeure et périodes de forte activité).
- Les frais et options d’expédition sont affichés lors du paiement.
- Le transfert des risques intervient à la remise au client.
- En cas de colis endommagé, merci de documenter (photos) et de nous contacter rapidement après réception.
🔁 Droit de rétractation & retours
- Conformément au droit européen, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sans motif.
- Retours acceptés 14 jours / frais de retour à la charge du client / pas de frais de restockage.
- Articles à retourner neufs, non portés, dans l’emballage d’origine.
- Exclusions : cartes cadeaux.
- Pour la procédure détaillée, voir notre Politique de retour & remboursement.
🛡️ Conformité, garanties & produits
- Les photos et descriptions visent à représenter fidèlement les produits. De légères variations naturelles (couleur/veinage des pierres) peuvent survenir.
- Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et contre les vices cachés selon le droit belge.
- En cas de défaut constaté, contactez-nous avec votre numéro de commande et des photos du produit.
🧠 Propriété intellectuelle
- L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, photos, logo, slogan, charte graphique, fiches produits, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois applicables.
- Toute reproduction, diffusion, modification ou usage commercial sans autorisation écrite préalable de Terra Lova est interdite.
🔐 Données personnelles
- Nous traitons vos données pour gérer vos commandes, assurer la livraison, et communiquer avec vous.
- Pour en savoir plus (finalités, base légale, durée de conservation, droits d’accès/rectification/suppression), consultez notre Politique de confidentialité.
🚫 Utilisation du site
- Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière illicite, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas porter atteinte à ses mesures de sécurité.
- Terra Lova peut suspendre l’accès au site pour maintenance, amélioration ou raisons techniques.
⚠️ Responsabilité
- Terra Lova ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation du site ou d’un retard indépendant de sa volonté.
- En cas de force majeure (au sens du droit belge), l’exécution des obligations peut être suspendue pendant la durée de l’événement.
🧾 Facturation & archivage
- Les factures sont émises électroniquement.
- Les contrats conclus en ligne sont archivés par Terra Lova lorsque la loi l’exige ; vous pouvez y accéder sur demande raisonnable.
🔄 Modifications des Conditions
- Terra Lova peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.
- Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
🤝 Service client & réclamations
- Pour toute question ou réclamation, contactez-nous : hello@terralova.com
- Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR).
⚖️ Droit applicable & juridiction
- Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
- Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tournai (Belgique).
📝 Récap express
- Paiement : CB, PayPal
- Livraison : Europe & Schengen, ~5 jours ouvrés (indicatif)
- Retours : 14 jours, frais retour client, pas de restockage, cartes cadeaux exclues
- Propriété intellectuelle : tout le contenu est protégé